Cabinet JEAN JOSSERAND
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN JOSSERAND est situé à PARIS 1, 20 RUE DES BOURDONNAIS, 75001.
Maître Jean‑François JOSSERAND intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN JOSSERAND est cité dans 417 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 390 820 744 00030
Raison sociale Monsieur JEAN JOSSERAND
Barreau PARIS
Adresse 20 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS 1
Toque R231
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑François JOSSERAND
Avocat au Barreau de Paris depuis 45 ans
Date de Serment 21 décembre 1977
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R231
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités
Droit des biens, Droit des affaires
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 68 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Compensation des créances ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Déchéance du terme ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice immatériel », et « Préjudices liés aux désordres de nature décennale ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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