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Cabinet JEAN MERCADIER

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN MERCADIER est situé à Paris 7, 137 rue De L'Universite, 75007.

Maître Jean‑François MERCADIER intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours
 au sein du cabinet.

Le Cabinet JEAN MERCADIER est cité dans

5 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Montreuil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 377 781 331 00089
Raison sociale Monsieur JEAN MERCADIER
Barreau PARIS
Adresse 137 rue De L'Universite 75007 Paris 7
Toque K0165

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil

Membres du cabinet

Maître Jean‑François MERCADIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 37 ans
Date de Serment 03 mai 1985
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque K0165
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel d'Agen
2
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Montreuil
1

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