Cabinet JEAN MICHEL CROELS
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN MICHEL CROELS est situé à Toulouse, 4 rue Jules Raimu, 31200.
Maître Jean‑Michel CROELS Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN MICHEL CROELS est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 488 469 701 00061
Raison sociale Monsieur JEAN MICHEL CROELS
Barreau TOULOUSE
Adresse 4 rue Jules Raimu 31200 Toulouse
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑Michel CROELS
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de délivrance », et « Radiation de l'affaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Harcèlement moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais divers », « Intervention forcée », et « Recevabilité de l'action ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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