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Cabinet JEAN-PAUL PELISSIER

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-PAUL PELISSIER est situé à SALON-DE-PROVENCE, 184 CRS VICTOR HUGO 2EME ÉTAGE, 13300.

Maître Jean‑Paul PELISSIER intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrecevabilité de l'action
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 au sein du cabinet.

Le Cabinet JEAN-PAUL PELISSIER est cité dans 65 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Rouen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 981 940 00018
Raison sociale Monsieur JEAN-PAUL PELISSIER
Barreau AIX EN PROVENCE
Adresse 184 CRS VICTOR HUGO 2EME ÉTAGE 13300 SALON-DE-PROVENCE

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

65 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrecevabilité de l'action
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen

Membres du cabinet

Maître Jean‑Paul PELISSIER
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
Irrecevabilité de l'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
65
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
20
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Tribunal administratif de Rouen
6
Cour administrative d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Montpellier
4
Tribunal administratif de Toulouse
4
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel de Colmar
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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