Cabinet JEAN REMOND
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN REMOND est situé à LONS-LE-SAUNIER, 3 RUE DU COLONEL MAHON, 39000.
Maître Jean‑Yves REMOND intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN REMOND est cité dans 136 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 381 225 234 00057
Raison sociale Monsieur JEAN REMOND
Barreau JURA
Adresse 3 RUE DU COLONEL MAHON 39000 LONS-LE-SAUNIER
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑Yves REMOND
Avocat au Barreau du Jura
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 13 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Expulsion ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Préjudice moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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