Cabinet JEAN SULTAN
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN SULTAN est situé notamment à Paris 16, 152 bd Murat, 75016.
interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN SULTAN est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 337 771 141 00054
Raison sociale Monsieur JEAN SULTAN
Barreau PARIS 16
Adresse 152 bd Murat 75016 Paris 16
Bureaux
SIRET : 337 771 141 00039
Raison sociale Monsieur JEAN SULTAN
Barreau PARIS 16
Adresse 50 rue Jean De La Fontaine 75016 Paris 16
Bureaux
SIRET : 337 771 141 00021
Raison sociale Monsieur JEAN SULTAN
Barreau PARIS 15
Adresse 6 sq Desnouettes 75015 Paris 15
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 12 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 14 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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