Cabinet JEAN TOMASI
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN TOMASI est situé à Lyon 2, 43 rue Auguste Comte, 69002.
Maître Jean‑Paul TOMASI Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN TOMASI est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 450 620 109 00022
Raison sociale Monsieur JEAN TOMASI
Barreau LYON
Adresse 43 rue Auguste Comte 69002 Lyon 2
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑Paul TOMASI
Avocat au Barreau de Lyon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'assemblée générale », « Délais de grâce », et « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Manquement au devoir de mise en garde ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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