Cabinet JEAN TOUZE
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN TOUZE est situé à Paris 13, 5 rue De Pouy, 75013.
Maître Jean‑Guillaume TOUZÉ intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN TOUZE est cité dans
, principalement rendues par la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit civil et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 445 364 433 00034
Raison sociale Monsieur JEAN TOUZE
Barreau PARIS
Adresse 5 rue De Pouy 75013 Paris 13
Toque E0074
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑Guillaume TOUZÉ
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 15 janvier 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0074
Langues parlées Anglais, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », « Capitalisation des intérêts », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 30 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Prescription de la demande ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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