Cabinet JEAN YVES GOUGNAUD
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN YVES GOUGNAUD est situé à TOULOUSE, 20 AV DU LAURAGAIS, 31400.
Maître Jean‑Yves GOUGNAUD intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEAN YVES GOUGNAUD est cité dans 55 décisions de justice, principalement rendues par la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 510 351 919 00046
Raison sociale Monsieur JEAN YVES GOUGNAUD
Barreau TOULOUSE
Adresse 20 AV DU LAURAGAIS 31400 TOULOUSE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑Yves GOUGNAUD
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 39 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la procédure », et « Irrégularité de la procédure ».
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Indemnité de panier ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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