Cabinet JEANNE GAILLARD
À propos du cabinet
Le Cabinet JEANNE GAILLARD est situé à MULHOUSE, 29 BOULEVARD DE L'EUROPE 5ÈME ÉTAGE, 68100.
Maître Jeanne GAILLARD intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEANNE GAILLARD est cité dans 30 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale GAILLARD JEANNE
Barreau MULHOUSE
Adresse 29 BOULEVARD DE L'EUROPE
5ÈME ÉTAGE 68100 MULHOUSE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jeanne GAILLARD
Avocat au Barreau de Mulhouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Accident du travail 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute inexcusable de l'employeur », « Préjudice personnel », et « Recevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 14 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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