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Cabinet JEFFREY NETRY

À propos du cabinet

Le Cabinet JEFFREY NETRY est situé à ÉVRY-COURCOURONNES, 48 CRS BLAISE PASCAL 1ER ÉTAGE, 91000.

Maître Jeffrey NETRY intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 au sein du cabinet.

Le Cabinet JEFFREY NETRY est cité dans 80 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 967 268 00024
Raison sociale Monsieur JEFFREY NETRY
Barreau ESSONNE
Adresse 48 CRS BLAISE PASCAL 1ER ÉTAGE 91000 ÉVRY-COURCOURONNES

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

80 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Jeffrey NETRY
Avocat au Barreau de l'Essonne
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Préjudice moral », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Préjudice moral », et « Indemnité de congés payés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 15 décisions
> 15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
80
Cour d'appel de Paris
31
Tribunal administratif de Versailles
22
Cour administrative d'appel de Versailles
15
Tribunal administratif de Melun
3
Cour d'appel de Rennes
2
Tribunal administratif de Montreuil
2
Cour d'appel de Rouen
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif d'Amiens
1

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