Cabinet JEROME CHAUBET
À propos du cabinet
Le Cabinet JEROME CHAUBET est situé à TOULOUSE, 32 RUE DE METZ, 31000.
Maître Jérôme CHAUBET intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEROME CHAUBET est cité dans 11 décisions de justice, principalement rendues par la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 797 572 377 00027
Raison sociale Monsieur JEROME CHAUBET
Barreau TOULOUSE
Adresse 32 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jérôme CHAUBET
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire sous forme de capital », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Force exécutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Divorce aux seuls torts de l'époux », « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Prestation compensatoire sous forme de capital ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 30 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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