Cabinet JEROME HORTAL
À propos du cabinet
Le Cabinet JEROME HORTAL est situé à PLAISANCE-DU-TOUCH, 4 RUE BERNADET 4, RUE BERNADET - BÂTIMENT C, 31830.
Maître Jérôme HORTAL intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEROME HORTAL est cité dans 39 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 488 469 727 00025
Raison sociale Monsieur JEROME HORTAL
Barreau TOULOUSE
Adresse 4 RUE BERNADET
4, RUE BERNADET - BÂTIMENT C 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jérôme HORTAL
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice moral 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Accident du travail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Accident du travail », et « Force majeure ».
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.