Cabinet JEROME PASCHAL
À propos du cabinet
Le Cabinet JEROME PASCHAL est situé à AIX-EN-PROVENCE, 3 RUE CHASTEL, 13100.
Maître Jérôme PASCHAL intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JEROME PASCHAL est cité dans 85 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 430 008 995 00036
Raison sociale Monsieur JEROME PASCHAL
Barreau AIX EN PROVENCE
Adresse 3 RUE CHASTEL 13100 AIX-EN-PROVENCE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jérôme PASCHAL
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 9 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Expulsion ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Dol ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Indemnité d'occupation ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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