Cabinet JESSICA BRACCO
À propos du cabinet
Le Cabinet JESSICA BRACCO est situé à PONTARLIER, 10 RUE MERVIL, 25300.
Maître Jessica BRACCO intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JESSICA BRACCO est cité dans 46 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit du crédit.
Bureaux
Siège social
SIRET : 520 066 622 00033
Raison sociale Madame JESSICA BRACCO
Barreau BESANCON
Adresse 10 RUE MERVIL 25300 PONTARLIER
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jessica BRACCO
Avocat au Barreau de Besançon
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Dol ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat », « Nullité du contrat de crédit », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du contrat de crédit ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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