Cabinet JOELLE VAYSSE
À propos du cabinet
Le Cabinet JOELLE VAYSSE est situé à TOULOUSE, 23 RUE CROIX BARAGNON, 31000.
Maître Joëlle VAYSSE‑FONVIEILLE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet JOELLE VAYSSE est cité dans 26 décisions de justice, principalement rendues par la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 390 997 864 00066
Raison sociale Madame JOELLE VAYSSE
Barreau TOULOUSE
Adresse 23 RUE CROIX BARAGNON 31000 TOULOUSE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Joëlle VAYSSE‑FONVIEILLE
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Divorce aux seuls torts de l'époux ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 25 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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