Sommaire
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Cabinet JUDITH BENGUIGUI

À propos du cabinet

Le Cabinet JUDITH BENGUIGUI est situé notamment à Paris 17, 25 rue Saint Ferdinand, 75017.

interviennent entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Expulsion
 et
Déchéance du terme
 au sein du cabinet.

Le Cabinet JUDITH BENGUIGUI est cité dans

51 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit immobilier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 417 946 902 00091
Raison sociale Monsieur JUDITH BENGUIGUI
Barreau PARIS 17
Adresse 25 rue Saint Ferdinand 75017 Paris 17
Bureaux
SIRET : 417 946 902 00018
Raison sociale Monsieur JUDITH BENGUIGUI
Barreau LEVALLOIS-PERRET
Adresse 79 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret
Bureaux
SIRET : 417 946 902 00059
Raison sociale Monsieur JUDITH BENGUIGUI
Barreau PARIS 17
Adresse 4 rue De Logelbach 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

51 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Déchéance du terme
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Créance non sérieusement contestable », « Désistement d'instance », et « Nullité de l'ordonnance ».
Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Déchéance du terme 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Nullité de l'assignation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
51
Cour d'appel de Paris
17
Cour administrative d'appel de Paris
11
Cour administrative d'appel de Lyon
7
Cour d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Bastia
3
Cour d'appel de Rouen
2
Tribunal administratif de Lyon
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Marseille
1

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