Sommaire
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Cabinet LAETITIA MARSTAL

À propos du cabinet

Le Cabinet LAETITIA MARSTAL est situé à PARIS 17, 62 RUE DES DAMES, 75017.

Maître Laëtitia MARSTAL intervient entre autres dans les domaines suivants :

Irrecevabilité de l'appel
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Irrégularité de la procédure
 au sein du cabinet.

Le Cabinet LAETITIA MARSTAL est cité dans 30 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit des sociétés et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 959 833 00051
Raison sociale Madame LAETITIA MARSTAL
Barreau PARIS
Adresse 62 RUE DES DAMES 75017 PARIS 17
Toque C0182

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Irrégularité de la procédure
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Laëtitia MARSTAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 20 janvier 2017
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0182
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit pénal, Droit de la famille + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Jonction des instances ».
Irrégularité de la procédure 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 27 décisions
> 27 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Paris
27
Tribunal administratif de Paris
3

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