Cabinet LAURENCE RAMEL
À propos du cabinet
Le Cabinet LAURENCE RAMEL est situé à NÎMES, 36 BD GAMBETTA, 30000.
Maître Laurence RAMEL intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet LAURENCE RAMEL est cité dans 87 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 393 774 500 00044
Raison sociale Madame LAURENCE RAMEL
Barreau NIMES
Adresse 36 BD GAMBETTA 30000 NÎMES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Laurence RAMEL
Avocat au Barreau de Nîmes
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prestation de compensation du handicap ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prescription de la demande », et « Rectification d'erreur matérielle ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Jonction des instances ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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