Sommaire
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Cabinet LUDIVINE REBIERE

À propos du cabinet

Le Cabinet LUDIVINE REBIERE est situé à BORDEAUX, 99 RUE LECOCQ, 33000.

Maître Ludivine REBIERE intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Caducité de la déclaration d'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet LUDIVINE REBIERE est cité dans 11 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Bordeaux
et le
Tribunal administratif de Lille
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 520 777 871 00036
Raison sociale Madame LUDIVINE REBIERE
Barreau BORDEAUX
Adresse 99 RUE LECOCQ 33000 BORDEAUX

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Lille

Membres du cabinet

Maître Ludivine REBIERE
Avocat au Barreau de Bordeaux
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », « Intervention volontaire », et « Préjudice d'immobilisation ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance de garantie », « Déclaration de créance à la procédure collective », et « Nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Bordeaux
10
Tribunal administratif de Lille
1

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