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Cabinet M DE LA FOUCHARDIERE

À propos du cabinet

Le Cabinet M DE LA FOUCHARDIERE est situé à Paris 8, 17 av Matignon, 75008.

Maître Marie‑Aimée DE DAMPIERRE intervient entre autres dans les domaines suivants :

Abus de position dominante
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Exécution provisoire
 au sein du cabinet.

Le Cabinet M DE LA FOUCHARDIERE est cité dans

47 décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal de l'Union Européenne
, la
Cour Européenne des Droits de l´Homme
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 383 602 935 00066
Raison sociale Madame M DE LA FOUCHARDIERE
Barreau PARIS
Adresse 17 av Matignon 75008 Paris 8
Toque J033

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

47 décisions
Abus de position dominante
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Tribunal de l'Union Européenne
Cour Européenne des Droits de l´Homme
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Marie‑Aimée DE DAMPIERRE
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 25 septembre 1991
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque J033
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Abus de position dominante 4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
Exécution provisoire 3 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'action », et « Nullité pour dépôt frauduleux d'une marque ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
4 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
47
Tribunal de l'Union Européenne
17
Cour Européenne des Droits de l´Homme
12
Cour d'appel de Paris
7
Cour de Justice de l'Union Européenne
4
Tribunal judiciaire de Paris
3
Tribunal administratif de Toulon
2
Cour d'appel de Caen
1
Tribunal administratif de Paris
1

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