Cabinet M DE LA ROCHETTE DE ROCHEGONDE
À propos du cabinet
Le Cabinet M DE LA ROCHETTE DE ROCHEGONDE est situé à COLMAR, 28 RUE VOLTAIRE, 68000.
Maître Mathilde CONTET‑DE ROCHEGONDE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet M DE LA ROCHETTE DE ROCHEGONDE est cité dans 119 décisions de justice, principalement rendues par la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 441 143 260 00038
Raison sociale Madame M DE LA ROCHETTE DE ROCHEGONDE
Barreau COLMAR
Adresse 28 RUE VOLTAIRE 68000 COLMAR
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Mathilde CONTET‑DE ROCHEGONDE
Avocat au Barreau de Colmar
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 24 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Vices cachés », et « Annulation de la vente ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Vices cachés », et « Annulation du rapport d'expertise ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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