Cabinet MAITE SARGIACOMO
À propos du cabinet
Le Cabinet MAITE SARGIACOMO est situé à Saint-Jean-Pied-de-Port, 1 rte D'Arneguy MAISON HEGUY GORRI, 64220.
Maître Maïté SARGIACOMO Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet MAITE SARGIACOMO est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 430 476 143 00077
Raison sociale Madame MAITE SARGIACOMO
Barreau BAYONNE
Adresse 1 rte D'Arneguy
MAISON HEGUY GORRI 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Maïté SARGIACOMO
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice commercial », et « Trouble commercial ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Indemnité d'occupation », et « Procédure abusive ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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