Cabinet MAITENA HUERTA
À propos du cabinet
Le Cabinet MAITENA HUERTA est situé à ANGLET, 3 RUE DU PONT DE L AVEUGLE, 64600.
Maître Maïtena HUERTA intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet MAITENA HUERTA est cité dans 23 décisions de justice, principalement rendues par la , le et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 501 774 707 00043
Raison sociale Madame MAITENA HUERTA
Barreau BAYONNE
Adresse 3 RUE DU PONT DE L AVEUGLE 64600 ANGLET
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Maïtena HUERTA
Avocat au Barreau de Bayonne
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Garantie de parfait achèvement », et « Impropriété à destination ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Compensation des créances », et « Partage de responsabilité ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Déficit fonctionnel permanent ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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