Cabinet MALIKA CHMANI
À propos du cabinet
Le Cabinet MALIKA CHMANI est situé notamment à Toulouse, 44 rue Saint Joseph, 31400.
interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet MALIKA CHMANI est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 502 119 969 00033
Raison sociale Madame MALIKA CHMANI
Barreau TOULOUSE
Adresse 44 rue Saint Joseph 31400 Toulouse
Bureaux
SIRET : 502 119 969 00025
Raison sociale Madame MALIKA CHMANI
Barreau TOULOUSE
Adresse 100 all De Barcelone 31000 Toulouse
Bureaux
SIRET : 502 119 969 00017
Raison sociale Madame MALIKA CHMANI
Barreau TOULOUSE
Adresse 23 bd De Marengo 31500 Toulouse
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 14 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Délai avant expulsion ».
Répartition du contentieux
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