Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet MARC FRANCOIS

À propos du cabinet

Le Cabinet MARC FRANCOIS est situé à ÉVREUX, 181 RUE CLEMENT ADER LE LONG BUISSON, 27000.

Maître Marc FRANCOIS intervient entre autres dans les domaines suivants :

Recevabilité de l'appel
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Préjudice moral
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MARC FRANCOIS est cité dans 49 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 459 464 00062
Raison sociale Monsieur MARC FRANCOIS
Barreau EURE
Adresse 181 RUE CLEMENT ADER LE LONG BUISSON 27000 ÉVREUX

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

49 décisions
Recevabilité de l'appel
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Préjudice moral
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Marc FRANCOIS
Avocat au Barreau de l'Eure
Langues parlées Français
Spécialités Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Irrégularité de la procédure ».
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
49
Cour d'appel de Rouen
39
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Caen
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Rennes
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.