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Cabinet MARCEL MOUTSOUKA

À propos du cabinet

Le Cabinet MARCEL MOUTSOUKA est situé à MELUN, 8 RUE EUGENE GONON, 77000.

Maître Marcel MOUTSOUKA intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Prestation compensatoire
 et
Capitalisation des intérêts
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MARCEL MOUTSOUKA est cité dans 23 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Melun
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 720 303 00032
Raison sociale Monsieur MARCEL MOUTSOUKA
Barreau MELUN
Adresse 8 RUE EUGENE GONON 77000 MELUN

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Prestation compensatoire
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Marcel MOUTSOUKA
Avocat au Barreau de Melun
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
Prestation compensatoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Droit de visite de la mère ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Paris
10
Tribunal administratif de Melun
4
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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