Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet MARIANNE HAUTON

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIANNE HAUTON est situé à PARIS 7, 282 BD SAINT GERMAIN, 75007.

Maître Marianne HAUTON intervient entre autres dans le domaine suivant :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
au sein du cabinet.

Le Cabinet MARIANNE HAUTON est cité dans 9 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 789 983 442 00029
Raison sociale Madame MARIANNE HAUTON
Barreau PARIS
Adresse 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Marianne HAUTON
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 08 novembre 2012
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour administrative d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Nîmes
1
Tribunal administratif de Toulouse
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.