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Cabinet MARIE FABIANI

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE FABIANI est situé à Paris 17, 121 av De Villiers, 75017.

Maître Marie‑Hélène FABIANI intervient entre autres dans les domaines suivants :

Appel en garantie
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Procédure abusive
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MARIE FABIANI est cité dans

40 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 447 948 944 00056
Raison sociale Madame MARIE FABIANI
Barreau PARIS
Adresse 121 av De Villiers 75017 Paris 17
Toque R241

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

40 décisions
Appel en garantie
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Marie‑Hélène FABIANI
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 16 janvier 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R241
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Annulation du procès verbal de saisie contrefaçon ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Annulation de la vente ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
40
Cour d'appel de Paris
19
Cour d'appel de Toulouse
6
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Douai
2
Tribunal administratif de Bastia
2
Tribunal administratif de Toulouse
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Paris
1

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