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Cabinet MARIE FOUACE

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE FOUACE est situé notamment à Paris 8, 30 rue De Miromesnil, 75008.

interviennent entre autres dans les domaines suivants :

Amende civile
,
Frais de réparation et de remise en état
 et
Irrecevabilité de l'action
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MARIE FOUACE est cité dans

12 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour de cassation
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 482 101 540 00060
Raison sociale Madame MARIE FOUACE
Barreau PARIS 8
Adresse 30 rue De Miromesnil 75008 Paris 8
Bureaux
SIRET : 482 101 540 00011
Raison sociale Madame MARIE FOUACE
Barreau PARIS 8
Adresse 5 av De Messine 75008 Paris 8
Bureaux
SIRET : 482 101 540 00052
Raison sociale Madame MARIE FOUACE
Barreau PARIS 9
Adresse 7 rue Auber 75009 Paris 9

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Amende civile
Frais de réparation et de remise en état
Irrecevabilité de l'action
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 11 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Frais de réparation et de remise en état 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Perte de chance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Irrecevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 14 ans et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
8
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Versailles
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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