Cabinet MARIE-LAURE FORTUNE
À propos du cabinet
Le Cabinet MARIE-LAURE FORTUNE est situé à TOULOUSE, 1 RUE DU LANGUEDOC, 31000.
Maître Marie‑Laure CAVALIE‑FORTUNE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet MARIE-LAURE FORTUNE est cité dans 47 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 502 636 269 00024
Raison sociale Madame MARIE-LAURE FORTUNE
Barreau TOULOUSE
Adresse 1 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Marie‑Laure CAVALIE‑FORTUNE
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Amende civile ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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