Cabinet MARIE-NOELLE FRERY
À propos du cabinet
Le Cabinet MARIE-NOELLE FRERY est situé à Lyon 3, 271 rue Vendome, 69003.
Maître Marie‑Noëlle FRERY Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet MARIE-NOELLE FRERY est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la responsabilité et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 331 868 786 00061
Raison sociale Madame MARIE-NOELLE FRERY
Barreau LYON
Adresse 271 rue Vendome 69003 Lyon 3
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Marie‑Noëlle FRERY
Avocat au Barreau de Lyon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Nullité du jugement », et « Sursis à exécution du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de requalification ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de requalification ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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