Cabinet MARTINE MOSSER
À propos du cabinet
Le Cabinet MARTINE MOSSER est situé à URMATT, 16 RUE DU DOCTEUR GURI, 67280.
Maître Martine MOSSER intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet MARTINE MOSSER est cité dans 66 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit public.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale MOSSER MARTINE
Barreau SAVERNE
Adresse 16 RUE DU DOCTEUR GURI 67280 URMATT
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Martine MOSSER
Avocat au Barreau de Saverne
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Enrichissement sans cause ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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