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Cabinet MARWAN HATOUM

À propos du cabinet

Le Cabinet MARWAN HATOUM est situé à SAINT-DENIS, 24 RUE JEAN COCTEAU APT 505, 97490.

Maître Marwan HATOUM intervient entre autres dans les domaines suivants :

Recevabilité de l'appel
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Caducité de la déclaration d'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MARWAN HATOUM est cité dans 18 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Besançon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale HATOUM MARWAN
Barreau SAINT-DENIS de LA REUNION
Adresse 24 RUE JEAN COCTEAU APT 505 97490 SAINT-DENIS

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Besançon

Membres du cabinet

Maître Marwan HATOUM
Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Toulouse
14
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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