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Cabinet MATHIEU SEGAL

À propos du cabinet

Le Cabinet MATHIEU SEGAL est situé à PARIS 8, 113 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008.

Maître Mathieu SEGAL intervient entre autres dans les domaines suivants :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Caducité de la déclaration d'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MATHIEU SEGAL est cité dans 17 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Colmar
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des assurances, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet MATHIEU SEGAL
Barreau L'ESSONNE
Adresse 113 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
Toque P0491

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Acquisition de la clause résolutoire
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Mathieu SEGAL
Avocat
Date de Serment 19 novembre 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0491
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Cour d'appel de Colmar
8
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Nancy
1

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