Sommaire
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Cabinet MATHILDE VAUTIER

À propos du cabinet

Le Cabinet MATHILDE VAUTIER est situé à COLMAR, 3 RUE GAMBETTA, 68000.

Maître Mathilde VAUTIER intervient entre autres dans les domaines suivants :

Recevabilité de l'appel
,
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
 et
Intervention forcée
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MATHILDE VAUTIER est cité dans 8 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Colmar
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 870 090 00021
Raison sociale Madame MATHILDE VAUTIER
Barreau COLMAR
Adresse 3 RUE GAMBETTA 68000 COLMAR

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Recevabilité de l'appel
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Intervention forcée
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Mathilde VAUTIER
Avocat au Barreau de Colmar
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention forcée », et « Préjudice de jouissance ».
Intervention forcée 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Colmar
5
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1

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