Cabinet MEHMET SEFIK TOSUN
À propos du cabinet
Le Cabinet MEHMET SEFIK TOSUN est situé à Arnouville, 24 av Denis Papin, 95400.
Maître Sefik TOSUN Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet MEHMET SEFIK TOSUN est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 509 890 596 00026
Raison sociale Monsieur MEHMET SEFIK TOSUN
Barreau VAL D'OISE
Adresse 24 av Denis Papin 95400 Arnouville
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Sefik TOSUN
Avocat au Barreau du Val-d'Oise
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 53 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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