Cabinet Mikaël BONTE
À propos du cabinet
Le Cabinet Mikaël BONTE est situé à RENNES, 1 RUE BONNE NOUVELLE, 35000.
Maître Mikaël BONTE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet Mikaël BONTE est cité dans 639 décisions de justice, principalement rendues par la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale BONTE MIKAËL
Barreau RENNES
Adresse 1 RUE BONNE NOUVELLE 35000 RENNES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Mikaël BONTE
Avocat au Barreau de Rennes
Rôle dans le cabinet Individuel
Langues parlées Français
Spécialités
Procédure d'appel
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 55 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Partage de responsabilité ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Compensation des créances ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Capitalisation des intérêts ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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