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Cabinet MODESTE GOBA

À propos du cabinet

Le Cabinet MODESTE GOBA est situé à PARIS 18, 21 RUE DOUDEAUVILLE, 75018.

Maître Saint‑Cyr GOBA intervient entre autres dans les domaines suivants :

Recevabilité de l'appel
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Expulsion
 au sein du cabinet.

Le Cabinet MODESTE GOBA est cité dans 109 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 442 130 514 00031
Raison sociale Monsieur MODESTE GOBA
Barreau PARIS
Adresse 21 RUE DOUDEAUVILLE 75018 PARIS 18
Toque E1328

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

109 décisions
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Saint‑Cyr GOBA
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 20 mars 2002
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1328
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
109
Cour d'appel de Paris
61
Tribunal administratif de Paris
14
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Tribunal administratif de Melun
5
Cour administrative d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3
Cour administrative d'appel de Douai
2
Cour d'appel de Lyon
2

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