Cabinet NATHALIE CHAPUIS
À propos du cabinet
Le Cabinet NATHALIE CHAPUIS est situé à ANGLET, 2 RUE JEAN MOUTON CENTRE URBEGI I LOT 12A, 64600.
Maître Nathalie CHAPUIS intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet NATHALIE CHAPUIS est cité dans 79 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 791 376 296 00020
Raison sociale Madame NATHALIE CHAPUIS
Barreau BAYONNE
Adresse 2 RUE JEAN MOUTON
CENTRE URBEGI I LOT 12A 64600 ANGLET
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Nathalie CHAPUIS
Avocat au Barreau de Bayonne
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », « Préjudice de jouissance », et « Préjudice économique ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 38 €.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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