Cabinet NICOLE DELAY
À propos du cabinet
Le Cabinet NICOLE DELAY est situé à Paris 2, 15 rue Monsigny, 75002.
Maître Nicole DELAY PEUCH intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet NICOLE DELAY est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 321 109 654 00038
Raison sociale Madame NICOLE DELAY
Barreau PARIS
Adresse 15 rue Monsigny 75002 Paris 2
Toque A0377
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Nicole DELAY PEUCH
Avocat au Barreau de Paris depuis 47 ans
Date de Serment 28 mai 1975
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0377
Langues parlées Français
Spécialités
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Des affaires et de la concurrence
+ 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 61 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », « Appel en garantie », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 44 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Nullité du contrat ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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