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Cabinet NORBERT NAMIECH

À propos du cabinet

Le Cabinet NORBERT NAMIECH est situé à PARIS 9, 7 RUE CHAPTAL, 75009.

Maître Norbert NAMIECH intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Désistement d'instance
 au sein du cabinet.

Le Cabinet NORBERT NAMIECH est cité dans 34 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 430 018 887 00058
Raison sociale Monsieur NORBERT NAMIECH
Barreau PARIS
Adresse 7 RUE CHAPTAL 75009 PARIS 9
Toque E0020

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Désistement d'instance
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Norbert NAMIECH
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 16 février 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0020
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit public, Droit des biens + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Demande d'expertise judiciaire ».
Demande d'expertise judiciaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Désistement d'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Paris
28
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Toulouse
1

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