Cabinet PASCALE BAH
À propos du cabinet
Le Cabinet PASCALE BAH est situé à MARSEILLE 1, 39 RUE PARADIS, 13001.
Maître Pascale BAH intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet PASCALE BAH est cité dans 15 décisions de justice, principalement rendues par la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit commercial des affaires et droit du dommage corporel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 480 888 494 00030
Raison sociale Madame PASCALE BAH
Barreau MARSEILLE
Adresse 39 RUE PARADIS 13001 MARSEILLE 1
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Pascale BAH
Avocat au Barreau de Marseille
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix », et « Vices cachés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Préjudice moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 584 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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