Cabinet PASCALINE LESCOURET
À propos du cabinet
Le Cabinet PASCALINE LESCOURET est situé à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 109 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290.
Maître Pascaline LESCOURET intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet PASCALINE LESCOURET est cité dans 65 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 452 154 552 00023
Raison sociale Madame PASCALINE LESCOURET
Barreau TOULOUSE
Adresse 109 RUE DE LA REPUBLIQUE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Pascaline LESCOURET
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 78 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Harcèlement moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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