Cabinet PATRICE GRIEUMARD
À propos du cabinet
Le Cabinet PATRICE GRIEUMARD est situé à Toulouse, 22 pl Dupuy, 31000.
Maître Patrice GRIEUMARD Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet PATRICE GRIEUMARD est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 411 031 032 00062
Raison sociale Monsieur PATRICE GRIEUMARD
Barreau TOULOUSE
Adresse 22 pl Dupuy 31000 Toulouse
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Patrice GRIEUMARD
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Compensation des créances ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice économique », « Annulation de la vente », et « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 28 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de panier », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.