Cabinet PATRICK MOUSSET
À propos du cabinet
Le Cabinet PATRICK MOUSSET est situé à Paris 2, 38 av De L Opera, 75002.
Maître Patrick Hugo MOUSSET intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet PATRICK MOUSSET est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 423 386 721 00116
Raison sociale Monsieur PATRICK MOUSSET
Barreau PARIS
Adresse 38 av De L Opera 75002 Paris 2
Toque P0127
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Patrick Hugo MOUSSET
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 25 novembre 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0127
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité conventionnelle », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité conventionnelle », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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