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Cabinet PAUL ZELMATI

À propos du cabinet

Le Cabinet PAUL ZELMATI est situé à Lyon 2, 4 pl Des Jacobins, 69002.

Maître Paul‑Richard ZELMATI Associé intervient entre autres dans les domaines suivants :

Expulsion
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Recevabilité de l'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet PAUL ZELMATI est cité dans

100 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 323 606 913 00024
Raison sociale Monsieur PAUL ZELMATI
Barreau LYON
Adresse 4 pl Des Jacobins 69002 Lyon 2

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

100 décisions
Expulsion
Absence de droit ou titre d'occupation
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Paul‑Richard ZELMATI
Avocat au Barreau de Lyon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 21 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Délai avant expulsion ».
Absence de droit ou titre d'occupation 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Délai avant expulsion ».
Recevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Audition de l'enfant », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
100
Cour d'appel de Lyon
82
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Pau
1

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