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Cabinet PETRAL-LANDRY BAGANINA

À propos du cabinet

Le Cabinet PETRAL-LANDRY BAGANINA est situé à BORDEAUX, 8 RUE DU PROF ANDRE LAVIGNOLLE, 33300.

Maître Pétral‑Landry BAGANINA intervient entre autres dans les domaines suivants :

Irrecevabilité de l'appel
,
Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale
 et
Caducité de la déclaration d'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet PETRAL-LANDRY BAGANINA est cité dans 22 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Bordeaux
et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des associations et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 389 976 00028
Raison sociale Monsieur PETRAL-LANDRY BAGANINA
Barreau BORDEAUX
Adresse 8 RUE DU PROF ANDRE LAVIGNOLLE 33300 BORDEAUX

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Pétral‑Landry BAGANINA
Avocat au Barreau de Bordeaux
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Principe du contradictoire ».
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 21 décisions
> 21 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Bordeaux
21
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1

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