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Cabinet PHILIPPE STEPNIEWSKI

À propos du cabinet

Le Cabinet PHILIPPE STEPNIEWSKI est situé à Château-Gontier-sur-Mayenne, 10 rue Rene D Anjou, 53200.

Maître Philippe STEPNIEWSKI Associé intervient entre autres dans les domaines suivants :

Exécution provisoire
,
Préjudice commercial
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
 au sein du cabinet.

Le Cabinet PHILIPPE STEPNIEWSKI est cité dans

14 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 350 018 370 00097
Raison sociale Monsieur PHILIPPE STEPNIEWSKI
Barreau LAVAL
Adresse 10 rue Rene D Anjou 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Exécution provisoire
Préjudice commercial
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Philippe STEPNIEWSKI
Avocat au Barreau de Laval
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice commercial », et « Contrefaçon de marque ».
Préjudice commercial 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Contrefaçon de marque ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Paris
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Tribunal des conflits
2
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Caen
1

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