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Cabinet RAQUEL MUNOZ

À propos du cabinet

Le Cabinet RAQUEL MUNOZ est situé à PARIS 17, 20 RUE FORTUNY, 75017.

Maître Raquel MUNOZ intervient entre autres dans les domaines suivants :

Dessaisissement de la Cour
,
Indemnité compensatrice de rupture
 et
Préjudice moral
 au sein du cabinet.

Le Cabinet RAQUEL MUNOZ est cité dans 8 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 444 999 288 00020
Raison sociale Madame RAQUEL MUNOZ
Barreau PARIS
Adresse 20 RUE FORTUNY 75017 PARIS 17
Toque E0733

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Dessaisissement de la Cour
Indemnité compensatrice de rupture
Préjudice moral
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Raquel MUNOZ
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 27 février 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0733
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
Indemnité compensatrice de rupture 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Rupture brutale des contrats ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 27 k€.
Préjudice moral 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », et « Rupture brutale des contrats ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel d'Orléans
2
Cour d'appel de Dijon
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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